Politique de confidentialité
Date de mise à jour : 06/03/2023 11:46
Objet
Avec la présente politique de confidentialité MUTSUD IMMO (« Nous », « Notre société, « La société ») vous informe des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin d'assurer la conformité à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour connaître les dispositions qui sont à jour.
Responsable du traitement des données
S.A.S au capital de 6450 € situé à rue de la Fenaison 31780 Castelginest • Téléphone 0618742406 • SIRET 49341619200042 • TVA FR70 493416192 • Carte pro n° CPI 3101 2016 000 014 286 délivrée par la CCI de Toulouse 2 Rue d'Alsace Lorraine 31000 Toulouse • La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission • Caisse de garantie auprès de SO.CA.F 26 avenue de Suffren - 75015 Paris d'un montant de 110000 € • RCP 105708080 auprès de MMA 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 Le Mans • Médiateur de la consommation : Médiation - vivons mieux ensemble situé à 465 avenue de la Libération Nancy 54000, email : [email protected], site internet : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Garantie financière : SOCAF 26, avenue de Suffren - 75015 PARIS :
Type de données collectées
A l’occasion des différents contacts que Nous pouvons être amenés à avoir avec vous, plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées. Le caractère obligatoire de la collecte de certaines données vous est signalée via un astérisque. Il peut s’agir notamment de :
Finalité de la collecte
Confidentialité des données
La société a pris les mesures organisationnelles, physiques et logiques appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société MUTSUD IMMO ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles. Vous pouvez prendre connaissance au sujet de notre adaptation aux nouvelles directives sur la Règlementation et la Protection de vos Données Personnelles (RGPD).
Depuis le 25/05/2018, l’U.E. oblige les sociétés européennes mais aussi les sociétés internationales, si elles collectent des données personnelles sur le territoire de l’Europe, à une plus grande transparence sur l’usage et le stockage qu’elles font directement ou indirectement de vos données.
Votre agence immobilière « MUTSUD IMMO» à Toulouse n’a pas attendu cette nouvelle obligation pour garantir vos droits à la consultation, à la modification et à la suppression de vos données tant à notre niveau, qu’au niveau de notre éditeur de logiciel « Netty.fr » ou que de son hébergeur « ovh.com ».
Nous n’avons jamais utilisé vos données personnelles à des fins commerciales, avec quelque partenaire que ce soit, même s'il est réputé « tiers de confiance » par notre société. Nous avons même profité de cette nouvelle loi pour garantir encore davantage votre protection vis-à-vis de « Netty.fr » qui en a fait de même avec « ovh.com ». En savoir plus : https://www.netty.fr/politique-de-confidentialite
Tous les deux ans, nous appelons chacun de nos clients pour faire un bilan de leur recherche immobilière dans le cadre de notre activité immobilière.
Pour coller encore mieux à l’esprit de cette loi RGPD, nous avons décidé de faire ce travail important chaque année, et ce dès 2019.
Les données que nous conservons sont d’abord des données de contact (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone fixe et/ou portable).
Viennent ensuite, les principaux critères objectifs qui caractérisent votre recherche immobilière : localisation, surface, nombre de pièces, surface terrain, budget d'acquisition.
Si vous souhaitez savoir exactement quelles données nous détenons aujourd’hui sur vous, vous pouvez en faire la demande à l’adresse [email protected] et vous recevrez une réponse sous 8 jours.
Enfin, pour toute question sur la protection de vos données ou si vous souhaitez modifier, ou supprimer vos informations, veuillez nous en faire la demande à l’adresse [email protected]m et nous vous confirmerons la bonne fin de votre demande.
Si tout vous paraît clair, MUTSUD IMMO vous remercie de nous autoriser à conserver vos données personnelles et poursuivre ainsi nos efforts à satisfaire votre recherche immobilière, au-delà du bien pour lequel nous nous étions initialement rencontrés.
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu par l'article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.
Cookies
Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre appareil peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", et placés dans votre navigateur. Par l’identification de votre terminal ils servent principalement, à optimiser votre utilisation du site en vous proposant de contenu personnalisé. Ils ont une durée de validité fixe.
Les utilisateurs ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en se servant des fonctionnalités correspondantes de leur navigateur. Cependant cette démarche peut altérer ou rendre impossible l’accès à certains services du site.
Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site - Permettent une utilisation du site optimale.
Cookies de mesure d’audience - ont pour finalité la réalisation de statistiques de visites sur le site (nombre de visites, nombre de pages vues, terminal utilisé etc).
Cookies d’interactivité - ils s’agit de cookies de services tiers directement déposés par ces services leurs permettant de collecter des données de navigation des utilisateurs sur le site internet.
Balises internet
La société peut utiliser des balises web sur le site et dans certains courriels. Ils permettent le suivi, l'analyse, la création de rapports, le reciblage marketing, le suivi des conversions, l'optimisation et l’activation de certaines fonctionnalités sur le site. Dans les courriels ces balises permettent de mesurer la performance des campagnes email, en suivant les ouvertures et le comportement des internautes. De façon générale elles permettent d’améliorer les services proposés.
Objet
Avec la présente politique de confidentialité MUTSUD IMMO (« Nous », « Notre société, « La société ») vous informe des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin d'assurer la conformité à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour connaître les dispositions qui sont à jour.
Responsable du traitement des données
S.A.S au capital de 6450 € situé à rue de la Fenaison 31780 Castelginest • Téléphone 0618742406 • SIRET 49341619200042 • TVA FR70 493416192 • Carte pro n° CPI 3101 2016 000 014 286 délivrée par la CCI de Toulouse 2 Rue d'Alsace Lorraine 31000 Toulouse • La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission • Caisse de garantie auprès de SO.CA.F 26 avenue de Suffren - 75015 Paris d'un montant de 110000 € • RCP 105708080 auprès de MMA 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 Le Mans • Médiateur de la consommation : Médiation - vivons mieux ensemble situé à 465 avenue de la Libération Nancy 54000, email : [email protected], site internet : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Garantie financière : SOCAF 26, avenue de Suffren - 75015 PARIS :
- En transaction : 110 000 € sans maniement de fonds.
- En gestion : 120 000 € avec détention de fonds
- Déclaration CNIL n° 1213767 et 1418357 (loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004).
Type de données collectées
A l’occasion des différents contacts que Nous pouvons être amenés à avoir avec vous, plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées. Le caractère obligatoire de la collecte de certaines données vous est signalée via un astérisque. Il peut s’agir notamment de :
- Données de votre état civil : nom, prénom, civilité, date de naissance
- Données relatives à votre situation personnelle, professionnelle, familiale
- Coordonnées de contact : numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique
- Informations bancaires
- Informations liées à l’objet du contrat qui pourrait éventuellement nous lier, notamment en rapport avec la propriété de vos biens, ainsi qu’avec leurs caractéristiques (nature, situation, nombre de pièces, diagnostics…)
- Données relatives au suivi de nos échanges (correspondances, appels téléphoniques, demandes…)
- Choix en matière de prospection commerciale et/ou du canal de contact privilégié.
- Informations de trafic, de votre navigation sur notre site web, relatives à la traçabilité de vos actions (enregistrements des biens favoris, dernier bien consulté, envoi d’un formulaire de contact ou de demande de prise de contact…)
- Informations de géolocalisation (par l’adresse IP)
- Informations relatives à la technologie utilisée pour consulter notre site web, ou encore des informations de suivi de vos actions dans le cadre des emails que Nous pouvons être amenés à vous adresser (délivrabilité, taux d’ouverture…).
Finalité de la collecte
- Pour assurer l'intérêt légitime de La société de gérer et suivre ses relations, notamment commerciales et avec les visiteurs du site. Plus généralement, pour gérer les relations avec nos contacts et pour organiser des opérations de marketing, de prospection et de communication.
- Pour les transmettre à des fins commerciales à des partenaires
- Pour améliorer et optimiser la qualité du fonctionnement du site
- Pour assurer le respect des obligations réglementaires
Confidentialité des données
La société a pris les mesures organisationnelles, physiques et logiques appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées.
- Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées par des sous-traitants pour nous permettre de vous fournir nos services.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société MUTSUD IMMO ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles. Vous pouvez prendre connaissance au sujet de notre adaptation aux nouvelles directives sur la Règlementation et la Protection de vos Données Personnelles (RGPD).
Depuis le 25/05/2018, l’U.E. oblige les sociétés européennes mais aussi les sociétés internationales, si elles collectent des données personnelles sur le territoire de l’Europe, à une plus grande transparence sur l’usage et le stockage qu’elles font directement ou indirectement de vos données.
Votre agence immobilière « MUTSUD IMMO» à Toulouse n’a pas attendu cette nouvelle obligation pour garantir vos droits à la consultation, à la modification et à la suppression de vos données tant à notre niveau, qu’au niveau de notre éditeur de logiciel « Netty.fr » ou que de son hébergeur « ovh.com ».
Nous n’avons jamais utilisé vos données personnelles à des fins commerciales, avec quelque partenaire que ce soit, même s'il est réputé « tiers de confiance » par notre société. Nous avons même profité de cette nouvelle loi pour garantir encore davantage votre protection vis-à-vis de « Netty.fr » qui en a fait de même avec « ovh.com ». En savoir plus : https://www.netty.fr/politique-de-confidentialite
Tous les deux ans, nous appelons chacun de nos clients pour faire un bilan de leur recherche immobilière dans le cadre de notre activité immobilière.
Pour coller encore mieux à l’esprit de cette loi RGPD, nous avons décidé de faire ce travail important chaque année, et ce dès 2019.
Les données que nous conservons sont d’abord des données de contact (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone fixe et/ou portable).
Viennent ensuite, les principaux critères objectifs qui caractérisent votre recherche immobilière : localisation, surface, nombre de pièces, surface terrain, budget d'acquisition.
Si vous souhaitez savoir exactement quelles données nous détenons aujourd’hui sur vous, vous pouvez en faire la demande à l’adresse [email protected] et vous recevrez une réponse sous 8 jours.
Enfin, pour toute question sur la protection de vos données ou si vous souhaitez modifier, ou supprimer vos informations, veuillez nous en faire la demande à l’adresse [email protected]m et nous vous confirmerons la bonne fin de votre demande.
Si tout vous paraît clair, MUTSUD IMMO vous remercie de nous autoriser à conserver vos données personnelles et poursuivre ainsi nos efforts à satisfaire votre recherche immobilière, au-delà du bien pour lequel nous nous étions initialement rencontrés.
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu par l'article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.
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Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre appareil peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", et placés dans votre navigateur. Par l’identification de votre terminal ils servent principalement, à optimiser votre utilisation du site en vous proposant de contenu personnalisé. Ils ont une durée de validité fixe.
Les utilisateurs ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en se servant des fonctionnalités correspondantes de leur navigateur. Cependant cette démarche peut altérer ou rendre impossible l’accès à certains services du site.
Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site - Permettent une utilisation du site optimale.
Cookies de mesure d’audience - ont pour finalité la réalisation de statistiques de visites sur le site (nombre de visites, nombre de pages vues, terminal utilisé etc).
Cookies d’interactivité - ils s’agit de cookies de services tiers directement déposés par ces services leurs permettant de collecter des données de navigation des utilisateurs sur le site internet.
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La société peut utiliser des balises web sur le site et dans certains courriels. Ils permettent le suivi, l'analyse, la création de rapports, le reciblage marketing, le suivi des conversions, l'optimisation et l’activation de certaines fonctionnalités sur le site. Dans les courriels ces balises permettent de mesurer la performance des campagnes email, en suivant les ouvertures et le comportement des internautes. De façon générale elles permettent d’améliorer les services proposés.
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