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L’achat en neuf dans le cadre d’un investissement sur la Région Toulousaine


  • La loi duflot s’adresse à tous les contribuables Français, et permet une défiscalisation sur laZone B1 (voir ci-dessous les villes concernées) à concurrence d’une réduction d’impôts de 18% dans la limite de 300 000 euros et pour un montant de l’investissement plafonnée à concurrence de 4000 euros/m2.

  • L’avantage est consenti jusqu’au 31 décembre 2017 dans le cadre d’un achat d’un bien immobilier neuf dans un but d’une mise en location au minimum pendant 9 ans.

  • La réduction débute l’année d’achèvement des travaux ou à la date d’acquisition du immobilier.

  • Les contraintes locatives exigent que le plafond doit être de 20% en dessous du prix du marché locatif de la zone, le revenu des locataires ne doit pas dépasser 2.5 x SMIC.


Les villes de la zone B1 :

Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet,Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens,Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour,Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde,Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Léguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville,Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, La Salvetat-Saint-Gilles, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, L'Union, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane, Pechbusque, Pibrac.



L’achat d’un logement neuf dans le cadre de son habitation principale

  • Les primo-accédants bénéficient d’un prêt à taux 0% « Plus » (PTZ+) pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf et qui est fonction des revenus du foyer fiscal.

  • Des plafonds de ressources ont été mis en place en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes du foyer fiscal.