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€ min à € max
Surface
m² min à m² max
Pièces
 
MutSud-Immo
78 Allée Jean Jaurès, Le Pré Catelan - Bat F
31000 Toulouse


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HONORAIRES AGENCE TTC

TAUX DE TVA EN VIGUEUR AU 01/01/2014 : 20 %

TARIFS : VENTES BIENS HABITATIONS (Appartements, Maisons)

Date de mise à jour 21/03/2019

Tarif TTC * DES HONORAIRES DE TRANSACTIONS EN EUROS

Les honoraires sont à la charge du vendeur (sauf demande express de ce dernier au moment de la  signature du mandat de vente). Pour les mandats de recherche, les honoraires sont à la charge de l'acquéreur.    

Locaux d'habitation ancien - Mandat de vente ou de recherche  

(Base de calcul des honoraires : prix de vente selon la grille).   

(Les honoraires par tranche ne se cumulent pas) 

Toulouse et Haute Garonne (Sauf Bagnères de Luchon)

De A HONORAIRES (Minimun 4000 €)
1 €    250 000 € 5.10 %
250 001 €     350 000 € 4.50 %
350 001 €     450 000 € 4.20 %
450 001 €     750 000 € 3.95 %
750 001 €  1 000 000 € 3.80 %
au delà 1 000 001 € 3.75 %

Bagnères de Luchon

De A HONORAIRES
   1 €  50 000 €  Forfait 3500 € 
  50 001 €  115 000 €  6.50 % 
115 001 €  150 000 €  6.00 %
150 001 €  180 000 €  5.80 %
180 001 €  225 000 €  5.50 %
225 001 € 
290 000 €  5.00 %
au-delà de 290 001 €  3.80 %

Tarn et Garonne / Tarn / Ariège / Gers

 De  A  HONORAIRES
 1 €    60 000 €   Forfait 4500 € 
  60 001 €   70 000 €   Forfait 5000 € 
  70 001 €    80 000 €   Forfait 5500 € 
  80 001 €    90 000 €   Forfait 6000 € 
  90 001 €   115 000 €   Forfait 6500 € 
 115 001 €   125 000 €   Forfait 7000 € 
 125 001 €   135 000 €   Forfait 7500 € 
 135 001 €   180 000 €   5.50 %
 181 001 €   220 000 €   4.50 %
 220 001 €   455 000 €   4.00 %
 455 001 €   595 000 €   3.50 %
 au-delà de  595 001 €   3.00 %

Bien immobilier d'habitation neuf ou en VEFA : Les honoraires charge vendeur    

                                                                                                                                                                                        Garages et parkings : 15% sur le prix de vente honoraires non inclus     

Résidence de services en exploitations avec bail commercial : 10% sur le prix de vente honoraires non inclus 

Locaux commerciaux, fonds de commerces, pas de porte, droit au bail, ….     

(Base de calcul des honoraires : prix de vente selon la grille.)  

Honoraires charge acquéreur - (sauf demande express  du vendeur au moment de la  signature du mandat de vente)

Les honoraires par tranche ne se cumulent pas

De A HONORAIRES
1 €  150 000 €  9 %
150 001 €  300 000 €  8 %
300 001 €  450 000 €  7 %
au delà de  451 001 €  6%



Tarif TTC * DES HONORAIRES DE LOCATION EN EUROS
Locaux d'habitation : baux soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989
Les honoraires sont partagés entre le bailleur et le locataire pour visite du locataire,  la constitution de                 son dossier,  la rédaction du bail et de l'établissement de l'état des lieux
Zone tendue - Agglomération Toulouse
Définition des zones tendues sur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues
Honoraires applicables au bailleur et au locataire par m2 habitable

De A Visite du locataire, constitution du dossier,
rédaction du bail
Etablissement
 de l'état des lieux
0 m2   50 m2 10 €/m2 3.00 €/m2
51 m2 70 m2 8.50 €/m2 2.50 €/m2
71 m2 85 m2 7.70 €/m2 2.30 €/m2
86 m2 100 m2 6.95 €/m2 2.05 €/m2
au delà de  101 m2 6.25 €/m2 1.75 €/m2

Zone non tendue - Haute Garonne
Honoraires applicables au bailleur et au locataire par m2 habitable
De A Visite du locataire, constitution du dossier, 
rédaction du bail
Etablissement
 de l'état des lieux
0 m2 100 m2  8 €/m2 3 €/m2
au delà de  101 m2 7.80 €/m2 2.50 €/m2

En cas de relocation, dans une période n'éxcedant pas 6 mois de la date d'entrée  
du locataire sortant, une remise de 50% sera accordée au bailleur et au nouveau locataire entrant "
Parkings et Box : Forfait  120 €  à la charge du preneur
Locaux commerciaux 15% du loyer annuel hors charges à la charge du preneur
Quel que soit le mandat, en cas de délégation du mandat, le montant des honoraires applicables restent ceux du mandat principal
Tarif TTC * DES HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE EN EUROS :  8,40 % sur les encaissements
Honoraire Charge Bailleur
Garantie des loyers impayés et détériorations immobilières 
(en sus des honoraires de la gérance) : 2,77%
Forfaits
Représentation AG annuelle (si le mandat de gestion l'indique)  110 €
Forfait déplacement 30 €
Frais de correspondance postal au bailleur (au réel, tarif en vigueur)
Autres prestations sur devis
Travaux à faire réaliser dans le cadre du mandat de gestion (si le mandat de gestion l'indique) : 2%
La dérogation au barème ne doit être qu'execeptionnelle uniquement à la baise pour des  affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien 
proposé à la vente conformément à la note de préconisation de la DGCCRF suite à l'Arrété du 10/01/2017 
* Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au moment de la conclusion de l'acte

2 - TRANSACTIONS VENTES

2.1 - SUR IMMEUBLE HABITATION


LE MANDAT ACCORD

- Mandat avec semi-exclusivité.
- Vous laissant le choix de vendre par notre Société et par vous-même. Cela évite d'avoir votre bien à plusieurs prix sur différents supports publicitaires.
- Nos honoraires réduits présentent un intérêt au niveau du prix affiché et ne vous pénalisent pas.
- Offrant aux acquéreurs des services gratuits de mise en relation avec nos partenaires :
- Artisan (plomberie, serrurier, électricien, architecte),
- Experts du bâtiment (certificateur de surface, détection amiante, état parasitaire, plomb, diagnostic de la performance énergétique),
- Courtiers et banques pour la recherche du meilleur taux d'intérêt d'emprunt,
- Information sur les différents services de la localité ou quartier (écoles, services administratifs, commerces, associations, clubs sportifs...).
* Sauf pour locaux commerciaux et fonds de commerce.

LE MANDAT SIMPLE

Simple mandat sans exclusivité vous laissant le recours à d'autre moyens pour vendre votre bien.

LE MANDAT EXCLUSIF


Vous nous confiez totalement la vente.

LE MANDAT DE RECHERCHE

Nous recherchons pour vous sur le marché selon votre cahier des charges le bien souhaité. Sauf pour locaux commerciaux et fonds de commerce.

SERVICES IMMOBILIERS A DOMICILE SUR RDV

MUTSUD IMMO se déplace à votre domicile de 8h30 à 19h30, nous sommes joignables par téléphone ou par Internet.

- Nous assurons l'estimation gratuite de votre maison/appartement si vous nous confiez le mandat de vente.
- Nous pouvons aussi vous recevoir sur RDV à nos bureaux du Siège Social.

RÔLE DE CONSEIL AFIN DE SÉCURISER LA VENTE

- Nous vous accompagnons de la mise en vente jusqu'à la vente définitive chez un Notaire.
- Conseil dans les expertises nécessaires à réaliser avant le compromis de vente.
- Signature du compromis de vente au Notaire de votre choix.
- Vérification des moyens de financement des acheteurs. 

2.2 - SUR LOCAUX COMMERCIAUX ET FONDS DE COMMERCE ET TERRAINS


MANDAT SANS EXCLUSIVITÉ
MANDAT SEMI-EXCLUSIF
MANDAT EXCLUSIF
SERVICE IMMOBILIER A DOMICILE